Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US DPF), son extension au Royaume-Uni, et le cadre Suisse-États-Unis (Swiss-US DPF)

Ce que nous stockons pour les formateurs et les services formation

Lorsque vous vous inscrivez sur ExamBuilder, nous vous demandons :

• Votre nom. Il est important de savoir qui est le titulaire du compte, pour des raisons de sécurité
• Le nom de votre entreprise. En cas de demande d'accès super-utilisateur, nous devons pouvoir vérifier cette demande pour des raisons de sécurité. Cela se produit lorsqu'une personne quitte une entreprise et qu'une autre reprend le compte
• Votre adresse e-mail. Pour vous envoyer vos factures.
• Votre pays. Pour personnaliser la section des groupes

Nous stockons également votre adresse IP afin de vérifier qu'aucun accès non autorisé n'a eu lieu, et pour d'autres besoins liés à la sécurité.

En tant qu'entreprise d'e-learning, nous stockons vos données, qui peuvent inclure : le contenu des examens, les noms des apprenants/employés et les supports de formation. ExamBuilder est le dépositaire de vos données ; vous en êtes le propriétaire ! Nous n'accédons à vos données que dans les circonstances suivantes :

• Vous avez contacté le support technique et nous devons nous connecter à votre compte pour résoudre un problème
• Un bug a été signalé et ne peut pas être reproduit sur l'un de nos comptes de développement

Lorsque vous nous écrivez pour poser une question ou demander de l'aide, nous conservons cette correspondance ainsi que votre adresse e-mail à titre de référence. Lorsque vous parcourez nos pages marketing, nous suivons cette navigation à des fins statistiques, ou pour analyser les pages les plus consultées et les taux de conversion en fonction des termes de recherche.

ExamBuilder ne partage vos informations avec aucun tiers ! Le site ne diffuse aucune publicité ; notre modèle économique repose sur des abonnements payants, et non sur des annonceurs. Toute information fournie reste sur les serveurs d'ExamBuilder tant que votre compte est actif.

Ce que nous stockons pour les apprenants/employés

Les comptes apprenant peuvent être créés par les services formation, ou par les apprenants eux-mêmes lorsqu'ils s'auto-inscrivent sur le système.

Voici ce que nous stockons :

• Le nom (obligatoire). Il peut s'agir d'un nom anonyme ou d'un code, mais cela n'est pas recommandé, car les services formation ont souvent besoin de rechercher les utilisateurs par leur nom
• L'identifiant apprenant (obligatoire). Il s'agit d'un identifiant unique pour votre compte, qui peut être une adresse e-mail sans que cela soit obligatoire. L'avantage d'utiliser une adresse e-mail est que les apprenants peuvent recevoir les invitations aux examens par e-mail
• La photo (facultative). Les photos des apprenants ne sont consultées que par les services formation dans le portail formateur, lors de l'accès à un compte apprenant ou à la consultation des rapports. Les photos ne sont jamais utilisées à d'autres fins.
• Les groupes (facultatif). Certains services formation demandent aux apprenants de se regrouper eux-mêmes par région démographique ou par fonction

Nous stockons également votre adresse IP à des fins de sécurité.

En tant qu'entreprise d'e-learning, nous stockons des informations sur les examens que vous avez passés (score et date de réussite), les réponses à des questions spécifiques, ainsi que la formation que vous avez consultée. Ces informations ne peuvent être consultées que par le service formation qui a créé le contenu, et ne sont jamais partagées en dehors de ce cadre.

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Chiffrement

Toutes les données sont chiffrées via SSL/TLS lors de leur transmission de nos serveurs vers votre navigateur. Toutes les sauvegardes de base de données sont également chiffrées. Les données sensibles présentes dans les URL et les champs de formulaire sont elles aussi chiffrées pendant leur transit.

Données supprimées

Lorsque vous résiliez votre compte, nous supprimons toutes vos données sur nos serveurs dans un délai de 45 jours. Tout élément que vous supprimez de votre compte pendant qu'il est actif est purgé dans un délai de 7 jours.

Application de la loi

Bien que nous puissions être tenus de divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande légale émanant d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, ExamBuilder ne transmettra vos données aux forces de l'ordre que si une décision de justice nous y oblige. Nous refusons catégoriquement toute autre demande émanant des autorités locales ou fédérales lorsque celles-ci sollicitent des données sans décision de justice. Et sauf interdiction légale, nous vous informerons toujours lorsqu'une telle demande est formulée.

Garanties de sécurité et transferts ultérieurs

Vous comprenez qu'ExamBuilder fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies associées nécessaires à la fourniture de nos services. Une liste actualisée de ces fournisseurs est disponible sur demande.

En cas de transfert ultérieur à ces tiers de données de personnes situées dans l'UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, reçues conformément aux principes du DPF, ExamBuilder est responsable, sauf si nous pouvons prouver que nous n'avons pas été partie aux événements ayant causé le préjudice.

Modifications et questions

ExamBuilder peut occasionnellement mettre à jour cette politique. Nous vous informons des changements importants par e-mail au titulaire du compte, ou en publiant un avis bien visible sur notre site. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier ou les supprimer à tout moment en contactant notre équipe de support.

Des questions concernant cette politique de confidentialité ? Contactez-nous, nous serons ravis de vous aider !

Le Data Privacy Framework pour les transferts de données depuis l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis

ExamBuilder se conforme au Data Privacy Framework UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels qu'établis par le Département du Commerce des États-Unis. ExamBuilder a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du Data Privacy Framework UE-États-Unis (principes EU-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne dans le cadre de l'EU-U.S. DPF. ExamBuilder a également certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (principes Swiss-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse dans le cadre du Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les principes EU-U.S. DPF et/ou Swiss-U.S. DPF, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et consulter notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées dans le cadre du programme DPF, ExamBuilder est soumis aux pouvoirs de contrôle réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Conformément au DPF, les personnes situées dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse ont le droit d'obtenir la confirmation que nous conservons ou non des informations personnelles vous concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous donnerons accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Toute personne souhaitant accéder à ses données, ou souhaitant corriger, modifier ou supprimer des données inexactes transférées vers les États-Unis dans le cadre du DPF, doit adresser sa demande à dpo@exambuilder.com. Si une demande de suppression de données est formulée, nous y répondrons dans un délai raisonnable.

Nous proposerons à chaque personne un choix de refus ou de consentement avant de partager ses données avec des tiers autres que nos agents, ou avant de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées. Pour demander une limitation de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles, veuillez soumettre une demande écrite à dpo@exambuilder.com.

Réclamations en matière de confidentialité pour l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse

Conformément au Data Privacy Framework UE-États-Unis (EU-US DPF), à son extension au Royaume-Uni, ainsi qu'au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (Swiss-US DPF), ExamBuilder s'engage à résoudre les réclamations relatives à la collecte ou à l'utilisation de vos informations personnelles transférées vers les États-Unis conformément à l'EU-US DPF, à son extension au Royaume-Uni, et au Swiss-US DPF. Les personnes situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse ayant des questions ou des réclamations concernant le DPF doivent d'abord contacter ExamBuilder par e-mail à l'adresse dpo@exambuilder.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

ExamBuilder, Privacy Officer
455 Tarrytown Road
Suite 1092
White Plains, NY 10607

ExamBuilder s'engage en outre à transmettre les réclamations non résolues relatives aux principes du DPF concernant notre traitement des données personnelles reçues dans le cadre de l'EU-U.S. DPF, de son extension au Royaume-Uni et du Swiss-U.S. DPF à Data Privacy Framework Services, un prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges exploité par BBB National Programs et basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception rapide de notre part concernant votre réclamation relative aux principes du DPF, ou si votre réclamation n'a pas été traitée à votre satisfaction, veuillez consulter https://bbbprograms.org/programs/all-programs/dpf-consumers/ProcessForConsumers pour plus d'informations et pour déposer une réclamation. Les services de Data Privacy Framework Services vous sont proposés gratuitement.

Si votre réclamation concerne des données de ressources humaines transférées vers les États-Unis depuis l'UE, le Royaume-Uni et/ou la Suisse dans le cadre d'une relation de travail, et qu'ExamBuilder ne la traite pas de manière satisfaisante, ExamBuilder s'engage à coopérer avec le panel constitué par les autorités de protection des données de l'UE (DPA Panel), l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni (UK ICO), et/ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, et à se conformer à leurs avis concernant ces données de ressources humaines.

Pour faire suite à une réclamation en matière de ressources humaines non résolue, vous devez contacter l'autorité nationale ou régionale compétente en matière de protection des données ou du travail dans la juridiction concernée. Les réclamations relatives aux données de ressources humaines ne doivent pas être adressées à DATA PRIVACY FRAMEWORK SERVICES. Conformément à l'EU-U.S. DPF, à son extension au Royaume-Uni, et au Swiss-U.S. DPF, ExamBuilder s'engage à coopérer et à se conformer aux avis du panel constitué par les autorités de protection des données de l'UE (DPA), l'UK ICO, et/ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si votre réclamation relative au DPF ne peut être résolue par les voies mentionnées ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, invoquer l'arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d'autres mécanismes de recours. Voir https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf

Les coordonnées des autorités de protection des données de l'UE sont disponibles à l'adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm